Politique de confidentialité

1. Introduction

Yama est une messagerie professionnelle destinée aux entreprises (B2B), éditée par Modulotech. Elle permet aux collaborateurs d'une entreprise cliente d'échanger des messages et des fichiers au sein de salons de discussion dédiés à leur société.

La présente politique décrit quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez l'application Yama, dans quel but, pendant combien de temps, avec quels prestataires, et quels sont vos droits. Elle est rédigée pour être cohérente avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec les informations de confidentialité (« privacy labels ») publiées sur l'App Store d'Apple.

2. Rôles & responsabilités (modèle multi-tenant)

Yama fonctionne en mode multi-tenant : chaque entreprise cliente dispose d'un espace cloisonné (« tenant »), avec ses propres utilisateurs, salons et messages, isolés de ceux des autres entreprises.

• L'entreprise cliente qui vous fournit l'accès à Yama est en principe le responsable de traitement des données de ses collaborateurs. C'est elle qui décide de créer votre compte, de vous affecter à des salons et de paramétrer certaines options (par exemple la durée de conservation des messages).
• Modulotech, en tant qu'éditeur et hébergeur de la solution, agit très largement comme sous-traitant : il traite les données pour le compte et selon les instructions de l'entreprise cliente, dans le cadre du contrat de service qui les lie.

Si vous êtes salarié ou collaborateur d'une entreprise utilisant Yama, adressez de préférence vos demandes relatives à vos données à votre employeur (voir la section « Vos droits »). Modulotech relaie les demandes au responsable de traitement concerné lorsque cela est nécessaire.

3. Responsable de traitement & contact

• Éditeur de l'application : MODULOTECH GROUP, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 531 102 986, dont le siège social est 2 rue Michelet, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.
• Contact vie privée / DPO : dpo@modulotech.fr.
• Contact général : contact@modulotech.fr.
• Responsable de traitement (entreprise cliente) : l'entreprise qui vous a donné accès à Yama.

4. Catégories de données collectées

Yama ne collecte que les données nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires. Les catégories réellement traitées sont les suivantes :

5. Finalités du traitement

• Fournir le service de messagerie : créer et gérer votre compte, transmettre et afficher vos messages et pièces jointes, gérer vos salons et les accusés de lecture.
• Authentification & sécurité : vous permettre de vous connecter, protéger l'accès à votre compte et prévenir les usages abusifs.
• Onboarding : vous envoyer, si votre entreprise l'a activé, un lien d'accès par e-mail ou SMS pour définir votre mot de passe.
• Notifications : vous avertir en temps réel de nouveaux messages via les notifications push.
• Exploitation & support : assurer le bon fonctionnement, le diagnostic d'incidents et la sécurité de la plateforme (journaux techniques).

6. Base légale (RGPD)

• Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles : mise à disposition de la messagerie à l'utilisateur dans le cadre de la relation avec son entreprise.
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, journalisation technique, prévention des abus et amélioration de la fiabilité du service.
• Obligation légale : lorsqu'une conservation ou une communication de données est imposée par la loi.
• Consentement : pour l'affichage des notifications push, que vous autorisez au niveau de votre appareil (voir la section correspondante).

Le choix précis des bases légales relève de chaque entreprise cliente en tant que responsable de traitement.

7. Destinataires & sous-traitants tiers

Vos données ne sont accessibles qu'aux membres autorisés de votre entreprise (selon les salons dont vous faites partie) et aux personnels habilités de Modulotech. Pour faire fonctionner le service, Modulotech recourt aux sous-traitants suivants :

Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Modulotech ne partage vos données avec aucun tiers à des fins publicitaires.

8. Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement principal (application, base de données, pièces jointes) est assuré par Amazon Web Services (AWS) sur des régions situées dans l'Union européenne : ces données ne font donc pas l'objet d'un transfert hors UE au titre de l'hébergement. En revanche, certains prestataires tiers (notamment Apple pour les notifications push, ainsi que les services d'envoi d'e-mails et de SMS) sont susceptibles de traiter une part limitée de données en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).

9. Durées de conservation

• Messages et pièces jointes : la durée de conservation est paramétrable par chaque entreprise cliente. Elle peut être fixée à illimitée (par défaut, aucune purge), 3 mois, 6 mois ou 12 mois. Au-delà de la fenêtre choisie, les messages plus anciens sont automatiquement et définitivement supprimés.
• Compte utilisateur : conservé tant que votre entreprise maintient votre accès au service ; supprimé ou anonymisé à la clôture du compte selon les instructions du responsable de traitement.
• Jetons d'appareil (push) : conservés tant qu'ils sont valides ; automatiquement supprimés lorsqu'Apple les signale comme invalides ou lors de la désinscription de l'appareil.
• Journaux techniques : conservés 3 mois à des fins d'exploitation et de sécurité.

10. Sécurité

Modulotech met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, parmi lesquelles :

• Mots de passe hachés : les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
• Chiffrement au repos des secrets sensibles : les clés et secrets applicatifs (par exemple les clés d'API et les clés de notification APNs des entreprises) sont chiffrés en base.
• Authentification par jetons (JWT) avec durée de validité limitée et possibilité d'invalidation.
• Cloisonnement multi-tenant : les données de chaque entreprise sont isolées les unes des autres.
• Transport chiffré : les échanges avec les serveurs s'effectuent via des connexions sécurisées (HTTPS/TLS).
• Journalisation & supervision pour détecter et traiter les incidents.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Comme votre entreprise est le responsable de traitement, adressez en premier lieu vos demandes à celle-ci. Vous pouvez également écrire à Modulotech à dpo@modulotech.fr : nous transmettrons la demande au responsable de traitement concerné et y apporterons notre concours.

Vous avez enfin le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

12. Données des mineurs

Yama est un outil professionnel destiné aux collaborateurs d'entreprises. Il n'est pas conçu pour être utilisé par des mineurs et ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un compte concerne un mineur, contactez-nous afin que la situation soit examinée.

13. Notifications push (APNs)

Avec votre autorisation, Yama vous envoie des notifications push pour vous prévenir de nouveaux messages, y compris lorsque l'application est fermée. Pour cela, votre appareil enregistre un jeton auprès du service Apple Push Notification service (APNs), transmis à nos serveurs afin d'acheminer les notifications.

Une notification peut contenir un aperçu du message (titre et extrait) et l'identifiant du salon concerné, afin de vous rediriger vers la bonne conversation. Vous pouvez à tout moment désactiver les notifications dans les réglages de votre appareil ; le jeton correspondant est alors supprimé de nos serveurs.

14. Cookies & traceurs

L'application mobile Yama fonctionne principalement par appels à une API et n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de mesure d'audience ou de profilage. Elle stocke localement sur votre appareil les seuls éléments nécessaires à votre session (par exemple votre jeton d'authentification).

Le site web de présentation héberge lui-même ses polices d'écriture : aucune requête vers un service tiers (type Google Fonts) n'est effectuée, et aucun cookie n'est déposé.

15. Données liées à l'utilisateur (App Store d'Apple)

Pour la fiche App Store, les catégories de données liées à vous et à votre identité sont les suivantes :

16. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par les moyens appropriés.

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